(CercleFinance.com) - CGGVeritas vient d'annoncer que la Cour de Texarkana a rejeté le verdict du Jury qui reprochait à sa filiale, Sercel Inc, de contrefaire le brevet américain N° 5,852, 242 revendiqué par ION Geophysical. La Cour a aussi confirmé le verdict du jury validant le brevet, et admettant son non respect sur certains autres fondements. La Cour a également conclu que la demande d'indemnisation d'ION pour manque à gagner de 25,2 millions de Dollars US n'était pas recevable. Elle a réduit le montant des dommages et intérêts à 10,7 millions de Dollars US.

Sercel et ION ont trente jours pour négocier les termes d'une injonction, afin d'identifier notamment les seules activités concernées. La Cour rendra son jugement final dans un délai de trente jours après la fin de ces négociations. Sercel considère que les accusations résiduelles de contrefaçon de la part d'ION restent totalement infondées.

Sercel a le droit de faire appel des décisions de la Cour qui ne sont pas en sa faveur.

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