(Agefi-Dow Jones)--Bnp Paribas a annoncé mercredi prévoir de déposer d'ici au 9 février 2026 sa requête en appel au sujet de la décision d'un jury populaire américain qui a reconnu en octobre dernier que la banque était complice d'exactions au Soudan.
La banque française est accusée d'avoir contribué au financement du génocide soudanais dans les années 2000, et trois plaignants se sont vu accorder chacun 6 millions à 7 millions de dollars de dédommagement. Au Soudan, le groupe s'était livré à des transferts en dollars, par l'intermédiaire de sa filiale suisse, alors que le pays avait été inscrit par Washington sur la liste des pays soutenant le terrorisme. En 2014, après un plaider coupable, BNP Paribas avait pu penser clore le dossier en réglant alors une amende de 8,83 milliards de dollars à l'Etat fédéral.
Le verdict du jury prononcé en octobre dernier aux Etats-Unis "est fondamentalement erroné tant sur le plan des faits que du droit", estimait BNP Paribas le mois dernier. "La banque démontrera en appel que les règles de droit appliquées lors du procès sont fondées sur une interprétation erronée du droit suisse applicable, et qu'un examen complet et impartial des faits implique le rejet des demandes", avait-elle ajouté.
"De plus, le verdict d'octobre est spécifique à trois plaignants et ne doit pas avoir de portée plus large", avait également précisé BNP Paribas, pour qui, "toute tentative d'extrapolation ou de spéculation est nécessairement erronée.
La banque a rappelé mercredi être "pleinement préparée pour son appel" et "confiante dans la solidité de ses arguments".
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