(CercleFinance.com) - BNP Paribas a fait part de la signature d'un contrat d'émission avec la Société de Prise de Participation de l'Etat (SPPE), société entièrement détenue par l'Etat français, portant sur un montant de 2,55 milliards d'euros d'obligations super subordonnées à durée indéterminée, éligibles aux fonds propres de base (Tier 1).

Le groupe financier indique qu'il bénéficie ainsi d'une enveloppe de fonds propres supplémentaires à des conditions compétitives. Le groupe ajoute qu'il renforce ainsi sa structure financière et poursuit sa stratégie de financement de l'économie réelle.

Au titre de cette dette, BNP Paribas versera à la SPPE, pendant une période initiale de 5 ans, un coupon de 7,75%, dont le niveau reflète sa solidité financière. Le groupe précise que le prix de rachat à l'Etat sera progressivement majoré.

L'instrument émis, entièrement souscrit par la SPPE, est de même rang de séniorité que les autres titres super subordonnés à durée indéterminée émis par BNP Paribas. Il peut être racheté en tout ou partie par BNP Paribas à tout moment sous réserve de l'approbation du Secrétariat Général de la Commission bancaire.

En contrepartie, BNP Paribas s'engage à faire croître son encours global de crédits à l'économie française à un rythme annuel de 4% en 2009. Le périmètre d'encours considéré inclut notamment les crédits aux particuliers (habitat et consommation) et aux entreprises.

Le groupe s'est engagé également à ne pas procéder à des rachats d'actions pendant la période de détention de ces titres par l'Etat, à l'exception des rachats permettant d'honorer ou de couvrir les programmes d'actionnariat salarié et les opérations de gestion courante du groupe.

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