Les règles de l’assurance-chômage changent, et pas qu’un peu ! Jeudi soir, après treize heures de négociations intenses, les syndicats et le patronat ont trouvé un terrain d’entente sur un nouveau cadre d’indemnisation des chômeurs et sur des mesures destinées à encourager le retour à l’emploi, notamment pour les seniors. Ce texte ambitieux, dont l’application est prévue dès le 1er janvier 2025, attend encore sa validation officielle. Ce que contient l’accord :
Assouplissement des conditions d’accès
Désormais, il suffira d’avoir travaillé cinq mois (contre six auparavant) au cours des 24 derniers mois pour s’inscrire pour la première fois à l’assurance-chômage. Une mesure coûteuse pour le régime, estimée à 440 millions d’euros sur quatre ans, mais qui vise à offrir une meilleure couverture aux travailleurs précaires.
Indemnisation des seniors revue
L’âge pour bénéficier d’une indemnisation prolongée est repoussé de deux ans. Ainsi, les chômeurs âgés de 55 ans pourront désormais prétendre à 22,5 mois d’indemnisation, et ceux de 57 ans à 27 mois, contre 53 et 55 ans auparavant. Cette évolution suit le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 64 ans en 2030.
Réforme pour les frontaliers
Les travailleurs frontaliers, qui coûtent environ 800 millions d’euros par an au régime d’assurance-chômage, verront leurs indemnités ajustées à la baisse via un coefficient basé sur les salaires de leur pays de travail. Une révision drastique qui devrait réduire significativement leurs droits.
Mensualisation des allocations
Les allocations seront désormais versées sur la base de 30 jours par mois, une mesure qui entraînera la perte de 5 jours d’indemnisation par an (6 en année bissextile). Cette décision, critiquée, rapportera 1,2 milliard d’euros sur quatre ans.
Créateurs et repreneurs d’entreprises
Pour limiter les "effets d’aubaine", les aides aux demandeurs d’emploi qui reprennent une activité seront restreintes. Cette mesure, bien que controversée, générera 1,4 milliard d’euros d’économies d’ici 2028.
Baisse des cotisations patronales
À partir du 1er mai 2025, les entreprises profiteront d’une réduction de la cotisation chômage, qui passera de 4,05 % à 4 %. Un gain de compétitivité pour les entreprises, mais un manque à gagner de 1,5 milliard d’euros sur quatre ans.
Mesures spécifiques aux saisonniers
Pour les saisonniers, la condition d’affiliation passe à 5 mois, et les périodes non travaillées prises en compte pour le calcul de l’allocation seront plafonnées. Une décision destinée à stabiliser leur parcours professionnel.
L’emploi des seniors au cœur des débats
Face au recul de l’âge de la retraite, les partenaires sociaux ont élaboré des solutions pour éviter que ces deux années supplémentaires ne se transforment en prolongation du chômage. Parmi les mesures phares, le contrat de valorisation de l’expérience, qui permettra aux entreprises d’embaucher des seniors tout en définissant une fin de contrat alignée avec leur départ à la retraite. Toutefois, les syndicats restent sceptiques face à certaines propositions jugées discriminantes.
Vers un dialogue social renforcé
Les discussions ont également ouvert la voie à de nouvelles réformes, notamment sur le dialogue social en entreprise et la limitation du nombre de mandats pour les délégués syndicaux. Ce climat d’entente, rare dans de telles négociations, a été salué par tous les acteurs.
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