(CercleFinance.com) - Le titre EDF grimpe de l'ordre de 5% ce matin sur une information des Echos selon laquelle Paris et la Commission de Bruxelles seraient sur le point de trouver un accord réglant leur différend quant à la concurrence sur le marché électrique français.

'Une question de jours' : c'est incessamment sous peu, peut-être dans la semaine, que Paris et Bruxelles pourraient signer un accord en deux temps.

Tout d'abord, l'Etat s'engagerait à mettre en oeuvre les recommandations de la commission Champsaur sur l'ouverture du marché électrique français, ce qui comprend notamment la fin des tarifs réglementés pour les moyennes et grandes entreprises à l'horizon 2015. Ces tarifs resteraient en vigueur pour les petites sociétés et les particuliers.

Dans l'optique de stimuler la concurrence, les concurrents d'EDF pourraient lui racheter, quinze années durant, le quart de sa production nucléaire pour la commercialiser. Le prix fait encore l'objet d'un débat.

En échange, la Commission s'engagerait à abandonner deux griefs contre l'Etat : d'abord la question des tarifs réglementés jaunes et verts pour les entreprises et du tarif transitoire réservé aux clients professionnels, jugés trop bas par la Commission qui les classent donc parmi les aides publiques. Et ensuite la procédure d'infraction initiée par la Direction générale de l'Energie de la Commission, qui estime que la France ne respecte pas la directive sur le marché intérieur de l'énergie.

En revanche, des procédures engagées contre EDF et portant notamment sur un éventuel abus de position dominante sur le marché de gros courraient toujours.


Copyright © 2009 CercleFinance.com. Tous droits réservés.