CDI senior, reconversion… Ce que contient le projet de loi examiné à l

C'est drôle des gens qui n'ont jamais travailler de leur vie vont voter une loi pour faire travailler les séniors ... c'est là que commence les dépenses de notre pays !!!

Un nouveau contrat pour les plus de 60 ans, un accès élargi à la reconversion professionnelle, des ajustements sur l’assurance chômage… Ce jeudi 3 juillet, le projet de loi sur l’emploi des seniors arrive en première lecture à l’Assemblée nationale. Déjà adopté à l’unanimité par le Sénat début juin, ce texte transpose plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat. Il pourrait changer la donne pour des milliers de travailleurs en fin de carrière.

Parmi les mesures phares, la création d’un CDI senior, rebaptisé “contrat de valorisation de l’expérience” (CVE), vise à inciter les entreprises à embaucher des demandeurs d’emploi de 60 ans et plus. Dans certains cas, ce seuil pourra être abaissé à 57 ans via un accord de branche. Le gouvernement espère ainsi enrayer un constat bien connu : le taux d’emploi des seniors en France reste inférieur à la moyenne européenne, avec seulement 58,4 % d’actifs entre 55 et 64 ans, contre 63,9 % dans l’Union européenne.

Que prévoit le CDI senior et qui peut en bénéficier ?

Ce nouveau contrat est destiné à faciliter l’embauche de seniors éloignés du marché du travail. Concrètement, il s'agit d’un CDI classique assorti d’un régime social dérogatoire : les entreprises pourront bénéficier d'une exonération temporaire de cotisations patronales.

Le CDI senior pourra être proposé :

• aux demandeurs d’emploi âgés de 60 ans et plus
• dès 57 ans si un accord de branche le prévoit
• pour une durée expérimentale de 5 ans à compter de sa promulgation

Ce contrat ne sera pas accessible aux salariés en poste ni à ceux qui quittent volontairement leur emploi pour en bénéficier. L’objectif est clair : favoriser le retour à l’emploi durable des plus âgés, souvent confrontés à des freins liés à l’âge, aux qualifications ou aux exigences physiques du poste.

Quelles autres mesures figurent dans le projet de loi ?

Outre le CDI senior, le texte comprend plusieurs dispositions destinées à fluidifier la fin de carrière et sécuriser les transitions professionnelles. Il intègre notamment :

• La réduction de la durée minimale d’affiliation à l’assurance chômage, de 6 à 5 mois, pour les primo-entrants. Une mesure déjà prévue par la convention entrée en vigueur le 1er avril mais nécessitant une validation législative.

• La levée de la limite de trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique (CSE), réclamée de longue date par certaines organisations syndicales.

• Un accord récent du 25 juin qui doit faciliter l’accès aux dispositifs de reconversion professionnelle, comme le CPF de transition ou les congés mobilité, pour les salariés seniors concernés par des mutations économiques.

Ces mesures visent à encourager les entreprises à miser sur l'expérience, tout en offrant aux travailleurs de meilleures garanties dans leur parcours de fin de carrière.

Quand ce texte pourrait-il entrer en vigueur ?

Si le projet de loi est adopté à l’Assemblée sans blocage majeur, sa promulgation pourrait intervenir dès l’automne 2025, ouvrant la voie à la mise en place du CDI senior à titre expérimental pour une durée de cinq ans. Le gouvernement n’a pas encore précisé si cette expérimentation serait évaluée chaque année ni selon quels critères.

Ce calendrier reste suspendu aux débats parlementaires et à d’éventuels amendements qui pourraient retarder sa mise en œuvre. Mais une chose est sûre : les entreprises, les branches professionnelles et les demandeurs d’emploi concernés devront rapidement s’approprier ce nouvel outil pour en tirer pleinement parti.