Arrêts maladie non vérifiés, QR code obligatoire, fraudes record : tou

A quand la même démarche pour les employeurs qui font réaliser du travail au black par leurs salariés pour éviter de payer des cotisation social supplémentaire ? A quand la même démarche pour les employeurs qui emploient leurs salariés dans des condition SST déplorable ?

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A quand la même démarche pour les retraités algériens de plus de 100 ans ?

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Ce sera bientôt terminé pour les arrêts maladie griffonnés à la va-vite sur un coin de bureau. À partir de juin 2025, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ne reconnaîtra plus les formulaires papier non sécurisés. L’annonce a été faite ce vendredi 21 mars par Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, sur les ondes de RMC. Objectif : stopper l’hémorragie des faux arrêts, un phénomène qui a déjà coûté 42 millions d’euros en 2024, soit deux fois plus qu’en 2023.

Désormais, seuls les documents Cerfa munis de dispositifs de vérification – dont un QR code infalsifiable – seront acceptés. L’Assurance maladie entend ainsi barrer la route aux fraudeurs qui profitent des failles des anciens supports papier. Les nouveaux formulaires sont déjà en cours de déploiement dans les cabinets médicaux et les hôpitaux. D’ici quelques mois, ils seront la seule voie possible pour justifier légalement un arrêt de travail.

Une réponse directe à une fraude qui explose

Le ton est sans appel. « On va arrêter d’accepter les arrêts de travail papier dont on ne peut pas vérifier la qualité », a déclaré Thomas Fatôme. Les anciens Cerfa, facilement photocopiables, sont devenus un outil de fraude massive, en particulier pour des escrocs extérieurs au système ou même, parfois, certains professionnels de santé.

Le rapport annuel de la Cnam, publié la veille, dresse un constat alarmant :

• 42 millions d’euros de préjudice liés aux faux arrêts de travail en 2024,
• 17 millions d’euros l’année précédente,
• Soit une hausse de 147 % en un an,
• Et au total, 628 millions d’euros de fraudes détectées en 2024 (+35 % par rapport à 2023).

Face à cette progression fulgurante, l’organisme a décidé de miser sur la prévention par la technologie.

Comment fonctionnera le nouveau formulaire Cerfa ?

Fini les documents imprimés à la chaîne ou recopiés à la main. Le nouveau formulaire mis en place contient plusieurs éléments de sécurité :

• Un QR code unique pour authentifier chaque arrêt de travail,
• Une traçabilité renforcée, intégrée aux logiciels des établissements de santé,
• Une incompatibilité avec la photocopie, pour éviter les doublons ou faux duplicatas.

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« La photocopie de l’arrêt de travail, ça sera impossible », insiste Thomas Fatôme. Et ce n’est pas qu’une menace. Tous les établissements prescripteurs – hôpitaux, généralistes, spécialistes – sont d’ores et déjà invités à utiliser uniquement ces nouveaux documents. À terme, ils seront intégrés aux systèmes informatiques médicaux pour éviter toute faille.

Une transition déjà en cours dans les établissements de santé

La Cnam n’a pas attendu juin 2025 pour amorcer le virage. Les premiers formulaires sécurisés ont déjà été envoyés dans les cabinets médicaux et services hospitaliers. Cette généralisation progressive vise à laisser aux professionnels le temps de s’adapter, tout en préparant les patients à cette transformation silencieuse mais radicale.

Si tout se passe comme prévu, à partir de l’été prochain, aucun arrêt de travail non sécurisé ne sera pris en compte. Et ceux qui espéraient jouer sur les deux tableaux devront se faire une raison : « On ne prendra que des Cerfa qui sont sécurisés », tranche le patron de l’Assurance maladie.

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