Regulatory News:
Le présent communiqué est établi conformément aux dispositions de l’article 237-16 III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’AMF).
Conformément à l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et à l’article 231-23 de son règlement général, l’AMF a, en application de sa décision de conformité du 3 novembre 2011, apposé le visa n° 11-497 sur la note d’information relative à l’offre publique alternative simplifiée d’achat ou d’échange (l’« Offre ») initiée par Eurazeo (Paris:RF) sur les actions et les bons de souscription d’actions de la société OFI Private Equity Capital (Décision et Information 211C1979 du 3 novembre 2011).
L’AMF a publié le 5 décembre 2011 un avis de résultat (avis AMF n°211C2185 ) indiquant qu’à l’issue de l’Offre, sur la base d’un capital composé au 30 novembre 2011, de 10 552 245 actions représentant autant de droits de vote au sens de l’article 223-11, I alinéa 2 du règlement général de l’AMF, et compte-tenu des 148 050 actions auto-détenues par OFI Private Equity Capital (soit 1,40 % du capital) :
- les actions OFI Private Equity Capital non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires étaient au nombre de 108 759 et représentaient 1,03 % du capital et des droits de vote d’OFI Private Equity Capital ; et
- les 30 243 actions OFI Private Equity Capital susceptibles d’être créées par conversion des bons de souscription d’actions émis par la Société et admis aux négociations sur le marché NYSE Euronext Paris (Compartiment C) sous le code FR0010909283 (les « BSA 1 ») et sous le code FR0010909309 (les « BSA 2 », ensemble avec les BSA 1, les « BSAs »), non présentés à l’Offre, additionnées aux 108 759 actions non présentées à l’Offre mentionnées ci-dessus, représentaient 0,95 % du capital et des droits de vote d’OFI Private Equity Capital, sur une base totalement diluée des BSAs.
Par courrier en date du 6 décembre 2011 et en application de l’article L. 433-4 III et IV du Code monétaire et financier et des articles 237-14 à 237-16, notamment 237-16 I-1°, du règlement général de l’AMF, CM-CIC Securities, agissant en qualité d’établissement présentateur au nom et pour le compte d’Eurazeo, a informé l’AMF de la décision d’Eurazeo, conformément à son intention exprimée au paragraphe 1.5.3. (ii) de sa note d’information, de mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire ») portant sur les actions et les BSAs d’OFI Private Equity Capital non apportés à l’Offre en contrepartie d’une indemnité en espèces :
- de 11,60 euros par action, correspondant au prix par action de la branche achat de l’Offre ; et
- de 0,47 euro par BSA, correspondant au prix par BSA de la branche achat de l’Offre.
A cet égard, l’AMF a publié le 6 décembre 2011 un avis relatif à la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire indiquant que ce dernier interviendrait le 12 décembre 2011 (Décision et Information 211C2197 du 6 décembre 2011).
Le Retrait Obligatoire porte sur :
- toutes les actions OFI Private Equity Capital qui n’ont pas été apportées à l’Offre, soit 108 759 actions OFI Private Equity Capital, sur la base d’un capital composé, au 30 novembre 2011, de 10 552 245 actions, compte tenu des actions suivantes qui sont exclues du Retrait Obligatoire : (i) 10 295 436 actions détenues directement ou indirectement par Eurazeo et (ii) 148 050 actions auto-détenues par OFI Private Equity Capital ; et
- tous les BSA 1 qui n’ont pas été apportés à l’Offre, soit 81 409 BSA 1, sur la base d’un nombre total de 6 124 842 BSA 1 en circulation au 30 novembre 2011, compte tenu des 6 043 433 BSA 1 détenus directement ou indirectement par Eurazeo qui sont exclus du Retrait Obligatoire ; et
- tous les BSA 2 qui n’ont pas été apportés à l’Offre, soit 62 606 BSA 2, sur la base d’un nombre total de 13 176 209 BSA 2 en circulation au 30 novembre 2011, compte tenu des 13 113 603 BSA 2 détenus directement ou indirectement par Eurazeo qui sont exclus du Retrait Obligatoire.
Le montant de l’indemnisation des actions et des BSAs visés par le Retrait Obligatoire sera versé le 12 décembre 2011 et déposé sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CM-CIC Securities, centralisateur des opérations d’indemnisation dans le cadre du Retrait Obligatoire.
A la clôture des comptes des affiliés par Euroclear France, les établissements dépositaires teneurs de comptes demanderont à CM-CIC Securities une indemnisation pour les actions et les BSAs en compte dans leurs livres n’ayant pas été apportés à l’Offre, puis créditeront les comptes des détenteurs des actions OFI Private Equity Capital et des BSAs de l’indemnité leur revenant.
Les fonds correspondant à l’indemnisation des actions OFI Private Equity Capital et des BSAs qui n’auront pas été réclamés par les établissements dépositaires pour le compte des ayants droit, seront conservés chez CM-CIC Securities pendant 10 ans à compter du 12 décembre 2011 et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds pourront être réclamés à tout moment par leurs ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au profit de l’Etat.
Les actions OFI Private Equity Capital et les BSAs seront radiés de la cote sur NYSE Euronext Paris le 12décembre 2011, date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire.
La note d’information d’Eurazeo (ayant reçu le visa n°11-497 en date du 3 novembre 2011), la note en réponse d’OFI Private Equity Capital (ayant reçu le visa n°11-498 en date du 3 novembre 2011) ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d’Eurazeo et d’OFI Private Equity Capital sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) et, respectivement, sur les sites internet d’Eurazeo (www.eurazeo.com) et d’OFI Private Equity Capital (www.ofi-pecapital.com). Ces documents peuvent également être obtenus sans frais respectivement auprès de :
Eurazeo 32 rue de Monceau 75008 Paris France | CM-CIC Securities Département Corporate 6, avenue de Provence 75441 Paris Cedex 09 France | OFI Private Equity Capital 32 rue de Monceau 75008 Paris France |
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A propos d’Eurazeo
Eurazeo est une des premières sociétés d'investissement cotées en Europe, avec près de 4 milliards d’euros d’actifs diversifiés. Sa raison d’être est de détecter, accélérer et valoriser le potentiel de transformation des entreprises dans lesquelles elle investit. Son actionnariat solide institutionnel et familial, son absence d’endettement et son horizon d’investissement flexible lui permettent d’accompagner les entreprises dans la durée. Elle est notamment l’actionnaire majoritaire ou de référence d’Accor, ANF Immobilier, APCOA, Edenred, Elis, Europcar, Foncia, Fonroche Energie, Moncler et Rexel.
Eurazeo est cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris.
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Calendrier financier d’Eurazeo | 16 mars 2012 | Chiffre d’affaires et résultats 2011 | ||
10 mai 2012 | Information financière du 1er trimestre 2012 |
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