Les impacts des réformes fiscales sur l'assurance-vie

Actualité publiée le 03/04/25 10:01

Face à l’émergence de nouvelles solutions d’investissement et d'épargne, l’assurance-vie reste une valeur sûre pour les Français. Avec un encours total de 1 989 milliards d’euros en 2024, elle est appréciée pour sa flexibilité et sa fiscalité avantageuse. Son rôle clé dans la transmission de patrimoine séduit les épargnants, même dans un contexte économique fluctuant. Dans cet article, nous analysons les impacts des dernières réformes fiscales sur ce produit phare de l’épargne française.

L’assurance-vie : un placement influencé par la fiscalité

L’assurance vie est un contrat que vous souscrivez auprès d’un assureur. En contrepartie du versement de primes, l’assureur s’engage à vous verser un capital ou une rente à un bénéficiaire que vous aurez désigné en cas de décès. Ce produit financier s’avère pertinent pour préparer votre retraite ou votre succession.

Les différents types de contrats

L’assurance-vie est un produit d’épargne efficace, adapté aux projets à moyen terme ou à long terme. Après ouverture de contrat, vous pouvez verser des primes à votre rythme, sans plafond imposé. Vous pouvez retirer votre argent à tout moment, tout comme vous pouvez clôturer votre compte si vous dénichez une alternative plus intéressante.

Voici les 2 types de contrats disponibles :

Contrat monosupport : C’est un placement sans risque et vos versements sont investis dans un fonds en euros.
Les contrats multisupports : vos versements peuvent à la fois être placés dans un fonds en euros et dans des produits alternatifs comme les actions, les obligations, l’immobilier, le FCP et la sicav. Ce type de placements est plus risqué, mais aussi le plus rémunérateur.

Votre profil d’assuré et votre tolérance aux risques dictent le choix du contrat.

Assurance vie et fiscalité

L’un des principaux atouts de l’assurance-vie réside dans son cadre fiscal avantageux. Les intérêts issus des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). De plus, l’imposition ne s’applique qu’au moment du retrait, partiel ou total. En revanche, les prélèvements sociaux 17.2% sont systématiques.

Après 8 ans de détention, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 €. Cela peut aller jusqu’à 9 200 € pour une assurance-vie contractée avec votre conjoint(e). En cas de décès, le capital est versé à vos bénéficiaires. Ces derniers bénéficieront également d’un régime fiscal spécifique, notamment d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant vos 70 ans.

Focus sur les évolutions majeures de la fiscalité de l’assurance-vie

Depuis plusieurs années, l’assurance-vie a été marquée par des réformes fiscales consécutives. Parmi les évolutions majeures, l’entrée en vigueur de l’amendement “Fourgous” en 2005 a permis aux épargnants de convertir leur contrat monosupport en contrat multisupport. Aucune pénalité fiscale n’a été imposée pour leur permettre de diversifier leur investissement.

Puis, en 2019, la loi Pacte a élargi ces possibilités en modernisant les contrats anciens. En effet, plus de 30% des contrats anciens ont été modernisés dans le but d’inclure des supports diversifiés.

Toutes ces réformes ont été mises en place pour encourager la diversification des placements.

Les réformes fiscales récentes et leurs impacts

Au fil des années, les réformes fiscales se succèdent, transformant en profondeur le paysage de l’assurance-vie en France.

Les dernières évolutions fiscales et leurs implications

Le projet de la loi de finance 2025 a failli bouleverser l’équilibre de l’assurance-vie en proposant la modification de son régime successoral. L’amendement propose alors une augmentation de l’impôt sur le revenu de 12,8% à 15,8%, portant la taxation totale à 33%, contre à 30% auparavant.

Les tranches envisagées étaient les suivantes :

Jusqu'à 552 324 € : taux de 20 %
De 552 324 € à 902 838 € : taux de 30 %
De 902 838 € à 1 805 677 € : taux de 40 %
Au-delà de 1 805 677 € : taux de 45 %

La bonne nouvelle, c'est que l’hémicycle a rejeté cette proposition face aux réactions du secteur de l'assurance et des épargnants. Selon une enquête de l’Association française des assureurs, 70 % des épargnants auraient envisagé de reconsidérer leur stratégie d’épargne en cas d’augmentation de la taxation.

Impact sur l'épargne et perspectives

Une taxation à 33 % aurait réduit l’attractivité de l’assurance-vie face à des produits compétitifs comme le PEA, qui offre une exonération totale après 5 ans de détention.

En parallèle, la loi sur l'industrie verte, entrée en vigueur le 24 octobre 2024, encourage les épargnants à diversifier leurs contrats d'assurance-vie pour soutenir la transition écologique.

En résumé, les réformes fiscales récentes ont créé des incertitudes chez les épargnants, mais l’assurance-vie reste un pilier de l'épargne française. Dans un paysage fiscal en constante évolution, restez vigilant et adaptez votre stratégie pour protéger votre patrimoine.

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