Les avantages fiscaux du PEA expliqués

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Le Plan d'Épargne en Actions (PEA), initié pour encourager l'investissement en Bourse auprès du grand public, offre diverses opportunités selon le profil et les objectifs financiers des épargnants cherchant à dynamiser leur portefeuille tout en bénéficiant d'avantages fiscaux attractifs.  Qu'est-ce que le Plan d'Épargne en Actions (PEA) ? Quels sont ses effets et comment en bénéficier ? Cet article vise à éclairer les investisseurs sur les stratégies et les avantages offerts par ces instruments d'épargne.

Qu’est-ce que le Plan d’Épargne d’Action (PEA) ?

Le Plan d’Épargne en Actions, ou PEA, offre une opportunité d'investissement dans des actions européennes tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Conçu pour encourager l'épargne à long terme, ce compte-titre permet aux détenteurs de réduire leur imposition grâce à un régime fiscal avantageux. En investissant dans des actions d'entreprises de l'Union européenne et des placements collectifs (OPCVM, SICAV), le PEA favorise la constitution d'un portefeuille diversifié. 

Sous réserve de certaines conditions, les dividendes et les plus-values peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu, offrant ainsi un avantage supplémentaire aux épargnants.

Quels sont les différents types de PEA ?

Il existe trois types de PEA : 

• Le PEA bancaire : associé à un compte espèces et proposée par les entités de crédits, de dépôts, par la Banque de France et La Poste. Ce PEA permet d'acheter des titres tels que des parts d'organismes de placements collectifs, des parts de SARL et des actions, avec des versements uniquement en espèces et un plafond maximum de 150 000€. 
• Le PEA assurance : géré par des établissements d'assurance, le PEA assurance fonctionne comme un contrat de capitalisation en unités de compte, avec des investissements similaires au PEA bancaire, mais sans possibilité de décision directe sur les investissements. 
• Le PEA-PME : il vise à financer les PME et ETI, avec des fonctionnalités similaires au PEA bancaire, mais une limite de versement de 225 000€ et une liste de titres d'investissement comprenant des options directs et indirects.

À savoir : Il est possible de cumuler un PEA bancaire ou un PEA assurance avec un PEA-PME.

Quel intérêt d’avoir un PEA ?

Le PEA permet d’investir en Bourse tout en bénéficiant d'une exonération fiscale après cinq ans de détention. Cette stratégie permet aux investisseurs de tirer parti du dynamisme des marchés financiers et de diversifier leur portefeuille d'investissement. 

Le PEA-PME, quant à lui, se concentre spécifiquement sur les titres émis par les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). En investissant dans ces entreprises, les détenteurs de PEA-PME contribuent au soutien de l'économie locale et à la création d'emplois.

Quel avantage offre la fiscalité du PEA ?

L'avantage fiscal principal du Plan d'Épargne en Actions réside dans son exonération d'impôt sur les plus-values, à condition qu'aucun retrait ne soit effectué avant cinq ans de détention. Cette exonération est valable pour les investissements dans des actions européennes éligibles, contribuant ainsi à la dynamisation du capital investi.

Fiscalité d’un PEA qui a moins de 5 ans

Si vous retirez de l'argent d'un PEA avant qu'il n'ait atteint cinq ans, la clôture du compte devient obligatoire. Dans ce cas, les plus-values seront soumises à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux cotisations sociales, sauf dans des circonstances spécifiques telles que le décès du titulaire ou son départ vers un autre foyer fiscal possédant déjà un PEA. L'imposition se fait via la "flat tax", aussi appelé prélèvement forfaitaire unique, de 30%, incluant un taux de 12.8% pour l'impôt sur le revenu et un prélèvement de 17.2% pour les cotisations sociales. Ce taux forfaitaire est indépendant de votre tranche d'imposition habituelle.

Fiscalité d’un PEA qui a 5 ans ou plus

Si vous êtes maintenant dans la situation où votre PEA est détenu depuis au moins 5 ans, les plus-values réalisées ne sont plus soumises à l'impôt sur le revenu, mais restent assujetties aux prélèvements sociaux, actuellement fixés à 17.2%. Une fois la cinquième année franchie, cette exonération intervient dans le cadre du fonctionnement du PEA, qui devient plus flexible grâce à la loi Pacte de 2019. CEla offre la possibilité d'effectuer des versements, des retraits partiels ou totaux du montant, selon votre situation et vos objectifs d'investissement :

• Vous pouvez réaliser des versements à tout moment, même après des retraits partiels et même si votre PEA a moins de 8 ans. 
• Les retraits partiels ne soumettent aux prélèvements sociaux que les plus-values sur la somme retirée du montant. 
• Vous avez la possibilité de clôturer votre PEA après un retrait total, avec imposition des gains générés aux prélèvements sociaux. 
• Une option est également d'opter pour une rente viagère, exonérée de l'impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux.

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