DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISÉ PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 JUIN 2022

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été autorisé par l'Assemblée générale du 14 juin 2022 dans les termes publiés dans le cadre de l'avis préalable paru au BALO du 6 mai 2022 et qui présente les caractéristiques suivantes :

• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit à ce jour, pour un capital composé de 2.312.775 actions et certificats d'investissement, un maximum de 231.277 actions), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date de réalisation des rachats et que les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ne pourraient pas représenter plus que 5% du capital à la date de réalisation de ces rachats
• Prix maximal d'achat : 1.000 euros par action
• Montant maximal du programme : 231.167.000 euros
• Objectifs :
  • leur annulation par voie de réduction de capital ;
  • leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de Robertet et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, d'attributions gratuites d'actions, de tous plans d'actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d'actionnariat des salariés précités ;
  • assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action de Robertet par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues ; et
  • leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d'échange ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport.

• Durée de programme : 18 mois à compter de l'Assemblée générale du 14 juin 2022, soit jusqu'au 14 décembre 2023

 
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