Carrefour : Descriptif du programme de rachat d’actions voté par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 17 mai 2016

Regulatory News:

Carrefour (Paris:CA) :

1)Date de l'Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat d'actions et décision de mise en œuvre

Autorisation du programme : Assemblée Générale du 17 mai 2016.
Décision de mise en œuvre : Conseil d’Administration du 17 mai 2016.

2)Nombres de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement

A la date du 31 mars 2016, la Société détenait 8 965 320 actions propres, soit 1,21% du capital.

3)Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

6 409 942 actions sont affectées à la couverture des plans d’options d’achat d’actions et 2 555 378 actions détenues par la Société le sont dans le cadre du contrat de liquidité.

4)Objectifs du programme de rachat

Les achats seront réalisés par ordre de priorité décroissant, pour :

• animer le marché du titre Carrefour par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
• honorer les obligations liées à des programmes d'options sur actions, d’attribution d’actions gratuites ou toute autre forme d’allocations d'actions ou de rémunérations liées au cours de l’action en faveur de bénéficiaires salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d'une société du Groupe,
• procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
• les conserver et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, dans les limites fixées par la réglementation applicable,
• les annuler,
• mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l'Autorité des marchés financiers.

L’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés - notamment l’achat d’options d’achat - ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché, et la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.

La Société ne pourra pas utiliser l’autorisation de l’Assemblée du 17 mai 2016 et poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, ou initiée par la Société.

5)Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d’acquérir et prix maximum d’achat

Le prix unitaire maximal d'achat est fixé à 45 euros et le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 73 847 079 (soit près de 10 % du capital sur la base du capital au 31 décembre 2015). Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 3 323 118 555 euros.

Compte tenu du nombre d'actions déjà détenues au 31 mars 2016, 8 965 320 actions propres, soit 1,21% du capital social à cette date, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élève à 64 881 759.

6)Durée du programme de rachat

18 mois à compter du 17 mai 2016 conformément à l’autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 17 novembre 2017.

7)Opérations effectuées, par voie d’acquisition, de cession ou de transfert, dans le cadre du précédent programme de rachat

CARREFOUR
Société anonyme au capital de 1 846 176 985 euros
Siège social : 33, avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt
652 014 051 RCS NANTERRE