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Carrefour : décision de justice défavorable dans un litige avec les franchisés


Actualité publiée le 03/07/25 15:31
bourse Carrefour

(AOF) - Carrefour progresse de 0,65%, à 12,39 euros, et fonce tout droit vers une cinquième séance de suite dans le vert. Le distributeur a pris connaissance ce jeudi d'une décision de justice défavorable le concernant au sujet de son litige l'opposant à une association de franchisés. L'Association des franchisés Carrefour (AFC), qui revendique environ 350 adhérents, reproche à Carrefour d'imposer des contrats trop déséquilibrés à ses franchisés.

Le tribunal de commerce de Rennes s'est déclaré jeudi compétent pour juger le litige, et a jugé l'action de l'AFC recevable.

" Carrefour prend acte du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Rennes, qui tranche seulement différentes questions de procédure. Nous faisons appel de cette décision technique qui n'a aucun impact sur la franchise Carrefour. Cet appel est suspensif. Nous demeurons très confiants sur le fond. Le débat de fond n'interviendra qu'à l'issue de la procédure d'appel ", a réagi le distributeur dans un communiqué envoyé à AOF.

En juin 2024, Bercy est intervenu dans le dossier, estimant que les pratiques de Carrefour vis-à-vis de ses franchisés "sont constitutives d'une soumission à un déséquilibre significatif", et demandant entre autres une amende de 200 millions d'euros à l'encontre de Carrefour.

En février 2025, le ministère public a déclaré soutenir les mêmes demandes que Bercy.

Carrefour, dont l'action recule de près de 10% depuis le début de l'année, publiera le 24 juillet son chiffre d'affaires du deuxième trimestre.

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