Bone Therapeutics bénéficie du régime fiscal belge favorable de déduction fiscale des revenus de brevets

Regulatory News:

BONE THERAPEUTICS (Brussels:BOTHE) (Paris:BOTHE) (Euronext Bruxelles et Paris : BOTHE), société de thérapie cellulaire osseuse qui répond à d’importants besoins médicaux dans les domaines de la réparation et de la prévention des fractures, ainsi que dans le processus de fusion vertébrale, annonce aujourd'hui son éligibilité au régime belge de déduction fiscale des revenus de brevets (PID : Patent Income Deduction).

Dans le cadre de ce régime favorable, 80% de l’ensemble des revenus liés aux produits PREOB^® et ALLOB^®, ainsi que ceux liés à deux autres produits à un stade de développement plus précoce, MXB^TM et JTA^TM, seront exemptés de l’impôt sur le revenu. PREOB^® et ALLOB^® sont actuellement en phases II et III de développement clinique dans différentes indications telles que l’ostéoporose, les retards de consolidation osseuse, la fusion vertébrale ou l’ostéonécrose. Cette exonération de 80 % se traduit par un taux d’imposition net de 6,8 % avant prise en compte des pertes reportées et des crédits d’impôt.

Le régime PID se traduit par une exonération d’impôt de 80 % des revenus suivants :

• les revenus de licence perçus dans le cadre de contrats de licence, sous forme de paiements initiaux, de paiements d’étape, de redevances ou d’autres paiements relatifs à l’octroi d’une licence sur les brevets éligibles ;
• les redevances intégrées au prix de vente des produits protégés par les brevets concernés par le dispositif.

Après cette notification d’avis favorable liée à la loi sur le régime PID, le Parlement belge a voté une nouvelle loi qui garantit à Bone Therapeutics d’être éligible à ce régime au cours d’une période dite « de droits acquis » qui durera jusqu’au 30 juin 2021. D’autres législations sont en attente d’adoption et auront pour effet d’aligner la législation belge sur les directives de l’OCDE en vigueur. Cette nouvelle législation sera applicable aux revenus des brevets dont la demande a été déposée après le 30 juin 2016.

Wim Goemaere, Directeur financier de Bone Therapeutics, a commenté la décision en ces termes :« Nous accueillons avec une grande satisfaction cette décision qui permet à Bone Therapeutics de bénéficier du régime très avantageux de déduction fiscale des revenus de brevets jusqu’au 30 juin 2021. Le régime belge de déduction fiscale traduit l’importance, accordée par le gouvernement, à la promotion et au soutien des entreprises belges innovantes telles que Bone Therapeutics. Nous sommes convaincus qu’un tel dispositif constitue un intérêt majeur pour nos actionnaires en renforçant notre capacité à poursuivre nos investissements dans la recherche et le développement de technologies et de produits de rupture qui répondent aux besoins des patients à travers le monde ».

A propos de Bone Therapeutics

Bone Therapeutics est une société de biotechnologie leader dans le développement de produits de thérapie cellulaire destinés à la réparation et à la prévention des fractures. Le traitement de référence actuel dans ce domaine implique de la chirurgie lourde et une longue période de réhabilitation. Pour surmonter ces contraintes fortes, Bone Therapeutics développe une gamme de produits régénérateurs innovants à base de cellules ostéoblastiques / de reconstitution du tissu osseux, administrables sans chirurgie ouverte par voie percutanée ; une proposition unique sur le marché.

PREOB^®, produit cellulaire autologue de Bone Therapeutics est actuellement en étude clinique pivot de Phase IIB/III pour deux indications : l'ostéonécrose et les fractures au processus de guérison totalement interrompu. ALLOB^®, son " « prêt à l’emploi » est en Phase II pour le traitement des fractures avec retard de consolidation et la fusion lombaire dans les cas de maladies dégénératives de la colonne vertébrale. La Société poursuit par ailleurs des programmes de recherche préclinique et développe de nouveaux produits candidats.

Fondée en 2006, Bone Therapeutics est basée à Gosselies (sud de Bruxelles, Belgique). Les produits régénérateurs de Bone Therapeutics sont fabriqués selon les normes BPF les plus élevées et sont protégés par un important portefeuille de 11 familles de brevets. Plus d’informations sont disponibles sur www.bonetherapeutics.com.

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Bone Therapeutics S.A. • Rue Auguste Piccard, 37 • 6041 Gosselies • Belgium (Europe) • Phone: +32 (0) 2 529 59 90 • Fax: +32 (0) 2 529 59 93 • www.bonetherapeutics.com

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