bioMérieux: DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 241-1 À 241-6 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

Regulatory News:

bioMérieux (Paris:BIM) : 

Mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2015

• Emetteur : bioMérieux S.A. / code ISIN FR 0010096479 (compartiment A).
• Titres concernés : actions ordinaires.
• Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l’Assemblée : 10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant). Au 28 mai 2015, ces 10 % du capital représentent 3 945 374 actions.
• Pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport : 5 %.
• Prix d’achat unitaire maximum : le prix unitaire d'achat ne devra pas être supérieur à 200 euros par action (hors frais d'acquisition).
• Montant global maximum du programme : le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 788 074 800 euros (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société). Le Conseil d’administration pourrait toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
• Objectifs du programme de rachat, rangés par ordre décroissant :
• assurer la liquidité et animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• remettre des actions lors de l'exercice de droits liés à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution gratuite d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son Groupe, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise ;
• conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• procéder, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution par l’Assemblée générale du 28 mai 2015 à la réduction du capital de la Société par voie d’annulation d’action.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés (i) à tout moment, hors périodes d’offre publique d’achat et/ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours, dans les limites de la réglementation applicable et (ii) par tous moyens et notamment par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, sur le marché ou hors marché, à l’exclusion de la vente d’options de vente, sauf en cas d'échange dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme pouvant être effectuée par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

• Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent « descriptif de programme » et jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, dans la limite de dix-huit mois maximum à compter de l’Assemblée générale du 28 mai 2015.

Répartition par objectif des actions détenues par la Société en date du 26 mai 2015 matin

Au 26 mai 2015 matin, le capital de la Société est composé de 39 453 740 actions. A cette date, la Société détient 2663 actions, soit 0,007 % du capital :

- dont 1 703 actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec Kepler Cheuvreux.

En effet une convention de liquidité, conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF, a été conclue entre la Société et la société Kepler Cheuvreux, le 23 décembre 2004 et a été mise en conformité avec la nouvelle charte de déontologie de l’AMAFI figurant en annexe de la décision de l’AMF de 2008.

Les actions ainsi acquises par la société Kepler Cheuvreux l’ont exclusivement été pour répondre à l’objectif d’assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.

- dont 960 actions dans le cadre de contrats de mandat conclus avec la société NATIXIS Sécurities dans l’unique objectif de remettre des actions lors de l'exercice de droits liés à l'attribution gratuite d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son Groupe.

Les achats, ventes et transferts de titres ci-dessus ont été réalisés, pour répondre à deux des objectifs des programmes autorisés par les Assemblées générales mixtes des 29 mai 2013 et 28 mai 2014, à savoir assurer la liquidité et animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers et remettre des actions lors de l'exercice de droits liés à l'attribution gratuite d'actions aux salariés de la Société ou des sociétés du Groupe.

La Société n’a procédé à l’annulation d’aucune action au cours des 24 derniers mois et n'a acquis aucune action avant le 13 octobre 2004, date d’entrée en vigueur du nouveau régime des Programmes de rachat d’actions issu du Règlement Européen de la Directive "Abus de marché".

La Société n’a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ce programme de rachat d’actions et par ailleurs, il n’y a pas de positions ouvertes à l’achat ou à la vente sur des produits dérivés à la date de publication du présent descriptif de programme de rachat d’actions.

bioMérieux S.A.
Société anonyme au capital de 12 029 370 euros
Siège social : Chemin de l’Orme - 69280  Marcy l'Etoile
673 620 399 RCS LYON

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