(CercleFinance.com) - Le groupe annonce qu'un juge fédéral a rejeté l'action engagée aux Etats-Unis par la société Eurofins à l'encontre de la société BioAlliance Pharma et de l'un de ses dirigeants. La société Eurofins a fait appel de cette décision.

L'assignation concerne l'exploitation de la propriété intellectuelle liée à la technologie de phénotypage appelé Phénoscript (test de mesure de résistance du VIH). BioAlliance avait développé ce test avant 2005 en collaboration avec l'INSERM et l'Institut Pasteur.

BioAlliance avait cédé tous ses droits de propriété intellectuelle et de licence à la société Eurofins, fin 2005, pour réaliser un développement commercial aux USA.

La société Eurofins soutient que la ' valeur des actifs cédés serait compromise par les droits d'une société tierce, lesquels auraient préexisté à la cession et lui auraient été cachés et qu'une nouvelle invention développée par BioAlliance Pharma ne lui aurait pas été proposée '.

La société Eurofins demande la résiliation du contrat lié à la cession ainsi que des dommages et intérêts. Elle demande également un jugement constatant ses droits sur cette technologie qui ne lui a pas été proposée.

La société BioAlliance conteste le fond de ces allégations et considère en outre que les seuls tribunaux parisiens ont compétence pour connaître un tel litige.

Par ailleurs, BioAlliance Pharma a assigné Eurofins devant le Tribunal de Commerce de Paris en Janvier 2009 pour non développement de la technologie et préjudice d'image.

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