Le ministère de l'Economie a jugé déséquilibrée la relation de Carrefour avec les gérants de ses magasins exploités en franchise et préconise une amende de 200 millions d'euros, faisant dévisser mardi le cours de Bourse du géant de la distribution qui conteste les conclusions de Bercy.
Les pratiques de Carrefour vis-à-vis de ses partenaires franchisés sont "caractéristiques de pratiques restrictives de concurrence" et "consistent très concrètement à asphyxier les franchisés en usant d'une position de force", ont estimé les services du ministère de l'Economie dans des conclusions d'intervention volontaire révélées mardi par le média La Lettre, et que l'AFP a pu consulter.
Le groupe, dont l'action a dévissé de plus de 9% à l'ouverture des marchés et touché un plus bas depuis novembre 2020 à 13,14 euros, a contesté mardi les conclusions de Bercy auprès de l'AFP.
Ces conclusions interviennent dans le cadre d'une assignation émanant d'une "association des franchisés de Carrefour", qui rassemble des gérants de magasins en franchise mécontents, et déposée devant le tribunal de Rennes. Ces franchisés reprochent un "déséquilibre significatif" dans la relation franchisé/franchiseur avec Carrefour.
Bercy, qui se base notamment sur une enquête menée par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de Normandie entre juillet 2019 et mars 2022, relève, dans les contrats entre Carrefour et ses franchisés, "de nombreuses obligations venant limiter leur liberté et leur autonomie commerciale, hors de proportion avec les règles habituelles de fonctionnement d'une franchise et avec les usages nécessaires à la préservation de la marque exploitée".
"De telles pratiques sont contraires à l'ordre public économique et justifient que soit prononcé une amende civile" d'un montant de 200 millions d'euros, précise Bercy, qui préconise en outre que l'injonction à cesser les pratiques illégales, qui devrait être "exécutée immédiatement" après le prononcé du jugement, soit assortie d'une astreinte de 50.000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement que doit prononcer le tribunal de Rennes.
Ces conclusions ne préjugent pas de la décision de ce tribunal.
La franchise, qui permet de conserver et d'étendre sa surface de vente sans supporter de nombreux coûts d'exploitation des magasins, est un pilier de la stratégie du groupe Carrefour.
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