ALPHA MOS : Descriptif du programme de rachat d’actions voté par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2011

Regulatory News:

ALPHA MOS (Paris:ALM)

1) Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de rachat d'actions

28 mars 2011

2) Nombres de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement :

A la date du 31 mars 2011, la Société détient 14 705 actions propres, soit 0.43% du capital.

3) Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

• 14 705 actions au titre du contrat de liquidité AFEI ;
• 0 actions ont été affectées à la conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe.

4) Objectifs du programme de rachat

Les acquisitions d'actions pourront être effectuées en vue de :

• Assurer la liquidité ou animer le marché du titre de la société ALPHA MOS au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF,
• Conserver ou remettre ultérieurement les titres en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations de croissance externe,
• Consentir des options d'achat d'actions ou des attributions gratuites d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi, ou couvrir des plans existants,
• Annuler les titres ainsi acquis, ainsi que le cas échéant ceux acquis dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures, étant entendu que cette solution implique une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire,
• Remettre les titres de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre matière, à l’attribution d’actions de la société,

5) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d’acquérir et prix maximum d’achat

En application de la loi, la part maximale que ALPHA MOS est susceptible de détenir suite au présent programme, autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 28 mars 2011 est de 10% du capital de la société, correspondant à un total de 339.131 actions. Aussi, le montant du programme ne pourra être supérieur au montant des réserves libres arrêté dans les comptes annuels sociaux de l’exercice en cours.

Compte tenu du nombre d'actions déjà détenues au 28 mars 2011 (14 071 soit 0.41 % du nombre d'actions composant le capital social), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élève à 325 060 ( 9.59 % du capital), soit un investissement théorique de 2 600 480 euros sur la base du prix maximum d'achat de 8 € figurant dans la dixième résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Dans cette même résolution, le prix minimum de vente a été fixé à 1,50 € par action.

6) Durée du programme de rachat

18 mois à compter de l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2011, soit jusqu’au 28 septembre 2012.

7) Opérations effectuées, par voie d’acquisition, de cession ou de transfert, dans le cadre du précédent programme de rachat

Les achats sont exclusivement sur le contrat de liquidité.

Les ventes se répartissent à 108 405 sur le contrat de liquidité et 122 824 sur le bloc auto-détenu par la société.

ALPHA MOS

Société anonyme au capital de 678.262,40 euros

Siège social :

20 avenue Didier Daurat

31400 TOULOUSE

389 274 846 RCS TOULOUSE