Dons valeurs mobilieres

Bonjour,

Pour effectuer un don de valeurs mobilières, les deux parties doivent être majeures et capables de consentir librement à l'acte. Souvent, un acte officiel est requis pour les dons importants.

Si vous souhaitez transférer un portefeuille sans le clôturer, le bénéficiaire doit ouvrir un compte titres, puis le donateur initie la procédure auprès de son propre courtier. Il est important de savoir que des frais peuvent s'appliquer et des implications fiscales sont à considérer.

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"En décédant..."

Ben non, il s' agit de donation, pas de succession ...

Message complété le 16/10/2019 16:15:30 par son auteur.

@6delirium8
demandez plutôt à un bon notaire pour avoir des informations qui ne soient pas erronnées

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l'hors de la bascule sur l'autre personne
chaque titre sera coté à la valeur du jour
les gains ou, et pertes seront à ta charge
c'est pareil que dans une succession, les donations ont ce même régime de taxation ( csg, rds, etc déclaration à l'ir ….etc

Message complété le 20/08/2018 21:49:14 par son auteur.

et si les titres sont détenus dans un pea et, ou un pme
ces derniers sont cassés, les titres se retrouvent sur un portefeuille classique

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En décédant...

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Bonjour,

savez - vous quelles sont les conditions pour effectuer un don de valeurs mobilieres ?

Je souhaiterais transferer la totalite de mon portefeuille d'action a une autre personne sans pour autant cloturer les positions. Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?

Merci

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