VERGNET : Victoire judiciaire majeure pour le groupe VERGNET

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VERGNET : Victoire judiciaire majeure pour le groupe VERGNET

Le groupe Vergnet, expert français en production d'énergies renouvelables (éolien, solaire, hybride), est heureux de partager la décision prise en sa faveur et celle de la BGFI Banque, par le Tribunal des activités économiques de Paris, rejetant l'intégralité des demandes formulées par la Nigelec, dont le paiement de garanties, pour un montant de 6 millions d'euros.

Cette décision marque un tournant décisif dans un contentieux complexe initié par le client Nigelec, suite à la résiliation du marché pour la construction d'une centrale hybride solaire à Agadez (Niger), financé par l'Agence française de développement (AFD) et l'Union européenne.

Consécutivement au coup d'état militaire du 26 juillet 2023, le groupe Vergnet s'est vu contraint de résilier ce contrat pour cause de force majeure (suspension des aides internationales, fermeture des frontières, blocus CEDEAO..).

Aux termes de sa décision, le Tribunal a précisément relevé que l'appel en garantie formé par la Nigelec était manifestement abusif compte tenu de (i) la situation politique au Niger et (ii) l'absence d'éléments probatoires justifiant les manquements contractuels allégués à l'encontre de Vergnet.

Le Tribunal a donc retenu qu'il n'y avait pas lieu à référé.

Pour Jérôme Gacoin, PDG du groupe Vergnet : " Cette décision constitue une reconnaissance de la rigueur contractuelle de Vergnet S.A., de sa résilience face à des contextes instables, et de la pertinence de son modèle opérationnel dans les zones sensibles. Le groupe réaffirme son engagement à poursuivre ses activités en Afrique en partenariat avec les autorités locales et les bailleurs internationaux, dans un esprit de transparence, d'intégrité et de coopération".