GeNeuro: une procédure pour restructurer la dette

Ça sent pas très bon à lire ceci , et le cours suspendu ce jour signale qu'on doit attendre un rendu de décision par rapport à l'acception ou pas d'accorder une procédure de sursis concordataire.

Dans le cas contraire, c'est la liquidation qui se profile…

De l’utilité de la procédure de sursis concordataire (articles 293 ss LP)

WILHELM Avocats SA a récemment été nommée commissaire au sursis dans le cadre d’une procédure concordataire (art. 293 ss de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite [LP]).


Le sursis concordataire est une procédure permettant à un débiteur qui fait face à plusieurs créanciers de tenter de trouver une solution avec ces derniers dans le but d’assainir définitivement sa situation. Cette solution sera ensuite inscrite dans une convention, ou plus précisément un concordat, entre les créanciers et le débiteur.


Le but du concordat est de trouver un accord pour le remboursement des dettes du débiteur. A cette fin, il est en général demandé aux créanciers de renoncer à une partie de leur créance afin que le débiteur évite la faillite.
Ce mode de règlement est avant tout destiné aux entreprises mais il est également ouvert à tout débiteur (soumis à la voie de la saisie ou de la faillite) qui se trouve en face d’une série de créanciers.

La procédure de sursis concordataire peut être introduite par une requête du débiteur auprès du juge du concordat à condition toutefois qu’il existe des perspectives d’assainissement ou que l’homologation future d’un concordat apparaisse possible (art. 293a al. 3 LP).

Si, durant le sursis provisoire, il est confirmé que des perspectives d’assainissement ou d’homologation d’un concordat sont réelles, le juge du concordat octroie définitivement un sursis de quatre à six mois au débiteur (art. 294 LP).

Le sursis concordataire présente un avantage non négligeable, à savoir qu’aucune poursuite ne peut être exercée contre le débiteur pendant la durée du sursis, sauf cas très particuliers
(art. 297 al. 1 LP). De plus, les créances concordataires ne peuvent faire l’objet d’un séquestre ou d’autres mesures conservatoires (art. 297 al. 3 LP).

A l’issue de la procédure concordataire, le concordat doit être accepté par une majorité qualifiée de créanciers puis être homologué par le juge du concordat (art. 305 et 306 LP).

En tant que commissaire au sursis, WILHELM Avocats SA s’est notamment occupée de dresser l’inventaire des biens du débiteur, de dresser l’état de collocation suite à l’appel aux créanciers ainsi que d’établir un concordat respectant au mieux les intérêts des nombreux créanciers et du débiteur.

WILHELM Avocats SA conseille vivement de ne pas attendre le dernier moment pour déclarer sa société en faillite. Plus « la sonnette d’alarme » est tirée tôt, plus les chances de rétablir sa situation sont grandes.

Il est par exemple possible, pour tout débiteur non soumis à la faillite, soit d’une manière générale toute personne physique, de s’adresser au juge du concordat pour obtenir un règlement amiable de dettes en amont d’une procédure de poursuite (art. 333 ss LP).

En outre, il est également possible, en dehors de toute procédure concordataire au sens de la LP, de négocier à tout moment un concordat dit « extrajudiciaire » avec ses créanciers.

Grâce à son expérience en matière de poursuites et faillites, en matière contractuelle et en droit des sociétés, WILHELM Avocats SA est à même de relever les nombreux défis que présentent l’activité de commissaire au sursis ou de négocier un concordat extrajudiciaire dans le meilleur intérêt des parties.

Avant d'annoncer les mauvaises nouvelles, du 15 juillet 2024 on avait déjà pris soin de débrancher le système de contrôle des cours !

GeNeuro : Fin du contrat de liquidité conclu avec GILBERT DUPONT

10 juillet 2024

https://geneuro.ch/wp-content/uploads/GeNeuro_CP_Resiliation-contrat_liquidite_FR-10.07.2024.pdf

La société GENEURO et la société GILBERT DUPONT ont mis fin au contrat de liquidité conclu le 06 mars 2021. Cette résiliation a pris effet le 30 juin 2024 au soir.

Dossier en faillite qui finira comme Neovacs, Pharnext ou Hybrigenics

A votre avis, où s'arretera la chute libre ?

Ce qui me chagrine, c'est que le communiqué de Geneuro ne stipule pas le délai de réponse du tribunal de Genève par rapport à sa demande de sursis.

Donc, ça peut durer des sciècles....

Uune liquidation judiciaire est peut-être la meilleure chose qui pourrait ariver pour le bien des malades.

Comme ça, Geneuro laissera ses brevets à un labo qui aura un meilleur management.

A savoir, prioriser ce sur quoi le produit a des effets bénéfiques, c'est à dire la SEP et le Diabète de Type 1.

Faire une AK sur la base de quoi ?

Après ce qui vient de se passer, personne en voudra…

Les seules solutions restent :

• un renfloueur de comptes généreux tombé du ciel

• une offre de reprise de la société ou des actifs (y'a pas grand chose)

• monnayer la poursuite en recherche des actifs existants

Sinon, c'est directement la case à cocher : "Emission de dette obligataire convertibles en titres nouveaux "

Et là, c'est "la bouse hémorragique"

En cas d'insuccès, c'est directement "Liquidation judiciaire".

vu qu'ils n'ont plus un rond, je pense qu'une AK ne va pas tarder.

En gros, ils sont économiquement "morts"…

Le reste, c'est du grain traité aux hormones d'eunuque pour attraper les pigeons stériles…

Encore une belle daubasse à neuneus qui aura bien rincé ses pigeons sur du vent , et pendant des années !

Je n'ai jamais compris le management de cette boite...

Ils ont prouvé que leur produit avait une certaine efficacité dans la SEP et ...ils lancent des études sur le covid long ...

Ils vont devoir vendre des actifs.

J'espère qu'ils vendront la SLA et se concentreront sur le domaine où leur produit semble marcher, la SEP.

2ème sévice : l'annonce du redressement judiciaire suisse

Le titre chutait de 39% suite à ces annonces.

Bref, on va bientôt tondre les œufs.

1er Sévice : l'annonce de l'échec du candidat recalé

Sanction avec Gros gel estivale à -87,75%

(CercleFinance.com) - GeNeuro a annoncé lundi avoir déposé au Tribunal de première instance de Genève une requête de sursis concordataire en vue de restructurer sa dette et assurer la continuité de ses activités.

La société biopharmaceutique suisse, qui cote à la Bourse de Paris, explique que cette décision fait suite à l'annonce, le mois dernier, de l'échec de son essai clinique de phase 2 chez les patients souffrant de syndromes neuropsychiatriques post-Covid.

Dans un communiqué, l'entreprise explique que son conseil d'administration a décidé qu'il était nécessaire de notifier la situation de surendettement de la société et de mettre en place une procédure permettant la restructuration de ses dettes et le développement de solutions pour assainir sa situation financière.

Pendant cette période de sursis, la société engagera des négociations avec ses créanciers, tout en poursuivant la recherche de moyens pour se recapitaliser et monétiser ses actifs dans la sclérose en plaques et la sclérose latérale amyotrophique.

Il est précisé que la requête de sursis concordataire déposée par la société ne concerne que GeNeuro SA, la maison-mère suisse du Groupe GeNeuro, et que les activités de sa filiale française de R&D, GeNeuro Innovation SAS, se poursuivent à la date des présentes et ne sont pas actuellement concernées par cette procédure ou par une procédure collective équivalente de droit français.

Le titre chutait de 39% suite à ces annonces.

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