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Regulatory News:
BIC (Paris:BB), leader dans la production d’articles de papeterie, de briquets et de rasoirs, ainsi que l’agence indépendante de sondage APCO Insight publient aujourd’hui un nouveau sondage qui montre que 87% des européens s’inquiètent de l’information selon laquelle des briquets de poche capables de tuer ou de blesser grièvement sont disponibles à la vente à travers le continent européen.
Selon des chiffres de la Commission européenne, chaque année en Europe, 40 personnes sont tuées et 1900 sont blessées suite à des accidents provoqués par des briquets. La majorité sont des enfants. Par ailleurs, presque 75% des modèles de briquets testés par PROSAFE ne sont pas conformes aux normes de sécurité, bien qu’une décision d’urgence de la Commission européenne interdise la mise sur le marché de briquets non conformes. La grande majorité sont des modèles importés.
La situation varie d’un pays à l’autre, certaines autorités étant plus efficaces que d’autres pour faire respecter ces normes européennes de sécurité. Près de la moitié des consommateurs sont « très inquiets » du fait que des briquets de poche interdits à la vente dans d’autres pays et dont certains ont provoqué des blessures ou entrainé un décès, soient disponibles à la vente dans leur pays. 64% d’entre eux sont tout à fait d’accord pour que les briquets de poche vendus dans l’Union européenne respectent les normes de sécurité.
Stephen Russell, Secrétaire Général de l’ANEC, l’Association Européenne pour la Coordination de la Représentation des Consommateurs dans la Normalisation, déclare : “Des briquets potentiellement dangereux tombent encore entre les mains des consommateurs. L’ANEC demande la création d’un cadre européen pour s’assurer d’une meilleure coordination dans la surveillance des marchés parmi tous les Etats Membres. D’ici là, nous demandons aux revendeurs et distributeurs d’exercer une vigilance toute particulière et de vérifier les produits qu’ils proposent à la vente ».
Le sondage révèle aussi d’autres surprises. Près des deux tiers des personnes interrogées (63%) pensent que jusqu’à 50% des produits importés et vendus en Europe sont vérifiés dans les ports d’entrée. Or selon des sources proches des autorités, moins de 1% des produits non alimentaires sont en réalité vérifiés au moment de leur entrée sur le marché européen.
Le sondage intervient après la Décision de la Commission européenne de donner dix semaines à l’Autorité de surveillance des denrées et marchandises (VWA) aux Pays Bas pour expliquer sa position sur la surveillance des briquets potentiellement dangereux importés depuis le port de Rotterdam. Ceci fait suite à la plainte déposée par BIC.
Francois Clément-Grandcourt, Directeur général adjoint catégorie briquets BIC, précise : “En Amérique du Nord, à partir du moment où la réglementation a été correctement appliquée, les blessures d’enfants ont été réduites de 60%. Cela signifie que nous avons une obligation morale de retirer les briquets dangereux de nos marchés ».
Phil Riggins, Directeur de APCO Insight, ajoute : “Ces chiffres montrent une inquiétude profonde et largement répandue parmi les consommateurs en Europe, à la fois sur ces problématiques et sur le manque d’actions mises en œuvre pour combattre ce risque connu d’atteinte à la santé publique, surtout des enfants ».
A propos du sondage
À propos d’APCO Insight
Agence mondiale d’études d’opinon et de stratégie de communication, APCO Insight travaille avec de grandes sociétés internationales, des associations, des organisations non-gouvernementales, des organismes d’état, sur des questions diverses de communication, de réputation et d’organisation. Pour plus d’informations au sujet d’APCO Insight, visitez le site www.apcoworldwide.com.
A propos de BIC
Un des leaders mondiaux des articles de papeterie, des briquets, des rasoirs et des produits promotionnels, BIC fabrique depuis plus de 60 ans des produits de grande qualité accessibles à tous, partout dans le monde. Cette vocation a permis au Groupe d’être aujourd’hui l’une des marques mondiales les plus reconnues. BIC commercialise ses produits dans plus de 160 pays et a réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de 1 831,5 millions d’euros. Coté sur Euronext Paris, BIC fait partie des indices boursiers SBF120 et CAC MID100 ; BIC fait également partie des indices ISR suivants : FTSE4Good Europe, ASPI Eurozone, Ethibel Excellence Europe et Carbon Disclosure French Leadership index 2010 (CDLI).
Pour plus d’informations, merci de consulter le site Internet du Groupe : www.bicworld.com.
A propos de l’ANEC
L’ANEC est l’Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation. L’ANEC représente les intérêts des consommateurs dans le processus de normalisation et de certification ainsi qu’à travers la politique et la législation liées à la normalisation en Europe. www.anec.org.
A propos de l’Autorité de surveillance des denrées et marchandises (VWA) des Pays-Bas
La mission de l’Autorité de surveillance des denrées et marchandises est de protéger la santé des hommes et des animaux. Elle surveille les denrées et les marchandises afin d’assurer la santé publique, celle des animaux et leur bon traitement. Elle contrôle l’ensemble de la chaine de production depuis les matières premières et leur traitement jusqu’au produit final et sa consommation.
L’Autorité de surveillance des denrées et marchandises est un organisme indépendant, au sein du ministère néerlandais de l’Agriculture, de la Nature, et de la Qualité alimentaire (LNV) ainsi qu’une « delivery agency » pour le Ministère néerlandais de la Santé et du Sport.
Les trois missions principales de l’Autorité de surveillance des denrées et marchandises sont : la veille, l’évaluation des risques et la communication sur les risques. Ses autres missions principales sont la gestion d’incidents et de crise et le conseil politique pour le ministère néerlandais de l’Agriculture, de la Nature, et de la Qualité alimentaire (LNV). Une grande partie de son travail implique des échanges avec d’autres ministères. Le maintien des contacts internationaux est aussi très important.
Extrait de http://www.vwa.nl/onderwerpen/english/dossier/about-the-food-and-consumer-product-safety-authority
A propos de PROSAFE
PROSAFE (Forum européen pour le respect de la sécurité produit) a été créé par les autorités de surveillance du marché de plusieurs pays européens. Le premier forum a eu lieu en 1990. Depuis, la plupart des états de l’Union européenne (UE) ou de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) ont assisté ensemble aux forums ainsi que d’autres pays candidats ou non à l’accession à ces deux organismes. Depuis 2006, PROSAFE a pris l’initiative de coordonner un certain nombre d’actions transversales entre plusieurs organisations de surveillance du marché au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) ; elles sont toutes soutenues financièrement par la Commission Européenne. Une étude effectuée par PROSAFE a révélé que presque 75% des briquets testés ne respectent pas les normes de sécurité exigées.
A propos de la législation et des normes de sécurité européennes - La Commission Européenne et l’ISO 9994(1) (2)
La Norme de Sécurité ISO 9994 a été établie pour répondre aux besoins de sécurité des consommateurs sur les briquets. Elle définit les spécifications de sécurité des briquets.
En outre, la Décision de la Commission européenne (2006/502/EC) du 11 mai 2006 a imposé trois spécifications essentielles pour que la sécurité d’un briquet soit conforme :
(1) A l’exception des briquets utilitaires dont la sécurité est réglementée par la norme ISO 22702
(2) A l’exception des briquets semi-luxe et de luxe (briquets vendus avec une garantie écrite de 2 ans, rechargeables et réparables par un service après vente basé en Europe).
Cette réglementation est effective depuis le 11 mars 2008 pour les ventes aux consommateurs
A propos de l’exemple de l’Amérique du Nord : une réduction de 60% des blessures d’enfants :
En Amérique du Nord, selon une étude menée par l’autorité de surveillance du marché (CPSC), l’application efficace des normes de sécurité s’est traduite par une réduction de 60% des blessures d’enfant:
A propos de la plainte déposée par BIC
La plainte déposée par BIC affirme que les Pays-Bas n’appliquent pas correctement la législation d’urgence du 11 mai 2006, la Directive Générale sur la sécurité du produit et les nouvelles règles (EU Regulation 765/2008) qui exigent que les Etats membres effectuent les contrôles nécessaires sur les produits de consommation tels que les briquets.
Le 8 septembre 2010 BIC a déposé plainte auprès de la Commission européenne (par le biais de la Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (DG SANCO) pour non application par les Pays Bas des normes européennes de sécurité.
La Commission européenne vient juste d’entamer des discussions avec l’Autorité de Surveillance des Denrées et Marchandises (VWA) aux Pays Bas qui doit répondre à un questionnaire envoyé par la Commission et ont le but est de mesurer et d’évaluer comment améliorer la surveillance des briquets importés depuis Rotterdam.
La Commission européenne a décidé d’utiliser « EU Pilot », une procédure accélérée dont le but est de s’assurer de la bonne application de la législation européenne au niveau national. Suite à cette procédure, si la Commission confirme qu’il y a un contournement d’un règlement européen, elle contactera l’Etat membre concerné pour que ce contournement soit stoppé. La réponse doit être adressée à La Commission avant 10 semaines. Si le problème n’est pas résolu à ce stade, la Commission peut ouvrir une procédure de violation sur la base de l’article 258 TFEU.
Selon les sources proches des autorités, moins de 1% des biens non alimentaires est vérifié.
Ce fait est révélé par le croisement de différentes sources et peut être aisément vérifié. Dans le cas du port de Rotterdam, 900,000 containers de produits non alimentaires transitent par an et il n’y pas plus de deux employés pour surveiller ces containers. Si le personnel vérifie quatre containers par heure, cela correspond à moins de 1% du volume total.
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