(Agefi-Dow Jones)--La Commission européenne a publié lundi un document d'orientation qui pourrait ouvrir la voie à un assouplissement des mesures tarifaires frappant les importations de véhicules électriques chinois dans l'Union européenne (UE).
Selon ce document, les constructeurs chinois ont désormais la possibilité de proposer à l'exécutif européen une série de mesures visant à limiter l'écart concurrentiel avec leurs homologues européens en matière de véhicules électriques, notamment via des prix plancher de vente et des engagements d'investissement sur le territoire de l'UE.
La Commission précise qu'elle examinera les propositions de chaque constructeur et, avec l'accord des Etats membres, pourra éventuellement modifier les droits de douane en vigueur.
"Chaque offre d'engagement de prix est soumise aux mêmes critères juridiques et la Commission européenne procédera à chaque évaluation de manière objective et équitable, en respectant le principe de non-discrimination et conformément aux règles de l'OMC", a précisé l'exécutif européen.
A la suite d'une enquête qui a conclu à une concurrence déloyale en raison des subventions dont bénéficient les constructeurs chinois, Bruxelles avait imposé fin 2024 des surtaxes allant de 7,8% à 35,3% sur les importations de véhicules électriques en provenance de Chine. Ces surtaxes sont fixées pour une durée de cinq ans.
En représailles, le gouvernement de Pékin a lancé des enquêtes anti-dumping sur une série de produits européens dont les spiritueux, les produits laitiers et le porc.
Les producteurs d'eaux de vie ont toutefois pu contourner certaines taxes grâce à des engagement de prix minimaux conclus avec les autorités chinoises.
La proposition dévoilée ce lundi concernant le secteur automobile se rapproche de ce schéma et pourrait contribuer à faire baisser les tensions commerciales entre les deux puissances. "Dans un esprit de dialogue, la Commission et la Chine ont exploré d'autres solutions compatibles avec les règles de l'OMC qui permettraient de résoudre efficacement les problèmes mis en évidence par l'enquête", a souligné l'organe bruxellois.
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